Achats publics

Les achats de l'Université Clermont Auvergne sont répartis dans deux directions :

• La Direction des Achats pour tout ce qui concerne les fournitures et les services
• La Direction du Patrimoine Immobilier et de l'Energie pour tout ce qui concerne
  la gestion des opérations de travaux, de ma?trise d'?uvre, de prestations
  d'ingénierie immobilière et de la gestion des fluides.

                                                                                                               

Les DCE sont disponibles en accès libre, direct et complet sur le profil acheteur de l'UCA : www.marches-publics.gouv.fr

Et sur les consultations en cours du site de l'UCA pour les travaux et pour les fournitures courantes et services
Ou sur les consultations en cours concernant les achats passés par Clermont Auvergne Innovation, qui est une filiale de l'UCA.

L'UCA est un pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation inhérente à la commande publique.
Le Code de la Commande Publique (CCP) regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
Il est issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du Code des Marchés Publics désormais abrogé. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures.

Tous les achats de fournitures et de services effectués par l'Université, en dehors des marchés formalisés par un cahier des charges, sont soumis aux Conditions Générales d'Achat de l'UCA. L'acceptation d'un bon de commande entra?ne automatiquement l'adhésion à ces conditions générales d'achat, lesquelles priment sur les conditions générales de vente du fournisseur.
 

Les documents DC1, DC2, formulaires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics et autres imprimés officiels sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie des Finances et de la souveraineté industrielle numérique.
 

Vous pouvez également répondre en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Télécharger le DUME (en PDF)
Remplir le DUME en ligne

Pour répondre en détails à toutes vos interrogations sur la dématérialisation des marchés publics, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances publie le Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics.