AVANT de proc¨¦der ¨¤ votre inscription (ou votre r¨¦inscription) administrative, vous devez fournir une attestation d¡¯acquittement de la CVEC que vous pouvez obtenir ¨¤ partir du 17 Mai et qui est collect¨¦e par les CROUS.

Qu¡¯est-ce que la CVEC ?

Cette contribution est destin¨¦e ¨¤ favoriser l¡¯accueil et l¡¯accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des ¨¦tudiants et ¨¤ conforter les actions de pr¨¦vention et d¡¯¨¦ducation ¨¤ la sant¨¦ r¨¦alis¨¦es ¨¤ leur intention.

CVEC

Qui est concern¨¦ par le paiement de la CVEC ?

La CVEC est due chaque ann¨¦e, en une seule fois, par tous les ¨¦tudiants qui s¡¯inscrivent en formation initiale dans un ¨¦tablissement d¡¯enseignement sup¨¦rieur. Le montant de la CVEC s'¨¦l¨¨ve ¨¤ 100 € pour l'ann¨¦e universitaire 2023/2024

Liste d¨¦taill¨¦e des publics assujettis ¨¤ la CVEC

Toutes les personnes s'inscrivant en formation continue ne sont pas concern¨¦es par le paiement de la CVEC !

Qui est exon¨¦r¨¦ du paiement de la CVEC ?

Sont exon¨¦r¨¦s du paiement de la CVEC :

  • Les ¨¦tudiants boursiers (bourses sur crit¨¨res sociaux g¨¦r¨¦es par le CROUS, bourses vers¨¦es par la r¨¦gion, bourses du gouvernement fran?ais)
  • Les ¨¦tudiants r¨¦fugi¨¦s
  • Les ¨¦tudiants b¨¦n¨¦ficiaires de la protection subsidiaire
  • Les ¨¦tudiants enregistr¨¦s en qualit¨¦ de demandeurs d¡¯asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire fran?ais

ATTENTION ! M¨ºme si vous ¨ºtes exon¨¦r¨¦(e) du paiement de la CVEC, vous devez effectuer la d¨¦marche lors de votre inscription ¨¤ l¡¯Universit¨¦. Le num¨¦ro figurant sur l'attestation CVEC vous sera demand¨¦.

A noter que tous les cas d¡¯exon¨¦ration autoris¨¦s seront v¨¦rifi¨¦s par les CROUS.

Quelle est la proc¨¦dure ¨¤ suivre pour s¡¯acquitter de la CVEC ?

La proc¨¦dure relative ¨¤ la CVEC est ¨¤ effectuer obligatoirement AVANT de proc¨¦der ¨¤ votre inscription administrative ¨¤ l¡¯Universit¨¦.

Pour cela, vous devez vous connecter pour vous cr¨¦er un compte. sur le site internet suivant :



MesServices.etudiant.gouv.fr

Le paiement de la CVEC s¡¯effectue, ¨¤ partir du 17 mai 2023 en ligne, par carte bancaire en cliquant sur l¡¯onglet CVEC ou en esp¨¨ces ¨¤ la Poste (possibilit¨¦ de paiement en Eficash pour les ¨¦tudiants ¨¦trangers. Attention, service payant).

Une fois la proc¨¦dure effectu¨¦e, une attestation num¨¦rot¨¦e d¡¯acquittement de la CVEC vous sera d¨¦livr¨¦e.

En cas d¡¯abandon, de d¨¦mission ou d¡¯absence d¡¯inscription administrative, la CVEC se sera pas rembours¨¦e.