Dans le cadre du programme Erasmus+

Le programme Erasmus+ ouvre des financements aux enseignants impliqu¨¦s dans le cadre de conventions de partenariat Erasmus +. Il s¡¯agit des activit¨¦s suivantes :

Organization Mobility (OS)

Les missions OS permettent de veiller au bon d¨¦roulement de la mobilit¨¦ ¨¦tudiante et d¡¯encourager celle-ci. Elles peuvent ¨ºtre d¡¯une dur¨¦e comprise entre 2 et 5 jours (hors jours de trajet).

Staff Mobility for Teaching (STA)

Les missions STA doivent ¨ºtre pr¨¦vues dans les contrats Erasmus. Il s¡¯agit de donner des cours chez un partenaire, avec obligation de dispenser 8 heures de cours au minimum lors d¡¯une mission de 5 jours maximum ¨¤ 2 jours minimum (hors jours de trajet).

Les moyens allou¨¦s ¨¤ cette action sont g¨¦r¨¦s par la Direction des Relations Internationales et de la Francophonie (DRIF) qui centralise et attribue les cr¨¦dits dans le cadre du pr¨¦sent appel ¨¤ projets.

En fonction des financements allou¨¦s par l¡¯agence Erasmus, les crit¨¨res de s¨¦lection suivants sont appliqu¨¦s :

• Il sera accord¨¦ un maximum de deux missions par personne (un OS et un STA);
• Sur deux destinations diff¨¦rentes;
• La dur¨¦e des missions pourra ¨ºtre r¨¦duite pour respecter l¡¯enveloppe financi¨¨re;
• Les destinations qui ont b¨¦n¨¦fici¨¦ d¡¯une visite STA ou OS l¡¯ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente ne sont pas prioritaires.

Ces crit¨¨res ne sont pas applicables si :

• La demande s¡¯inscrit dans un projet de double dipl?me ou de dipl?me conjoint;
• Le demandeur participe ¨¤ un programme intensif hybride (BIP) en tant qu¡¯intervenant;
• Les financements allou¨¦s permettent de financer toutes les demandes.

Missions de type OS

•  Les missions seront indemnis¨¦es au forfait en tenant compte du taux journalier de remboursement pour chaque pays fix¨¦ par arr¨ºt¨¦ interminist¨¦riel du 29 juillet 2020 et dans la limite d¡¯un plafond de 1 100 €/mission (d¨¦lib¨¦ration du CA n¡ã 2023-12-15-13).
•  Le missionnaire devra ¨¦tablir son ordre de mission dans NOTILUS et pourra r¨¦server son voyage et son h¨¦bergement en m¨ºme temps (le montant des frais engag¨¦s par l¡¯Universit¨¦ sera alors d¨¦duit de son forfait de remboursement). Le missionnaire a ¨¦galement la possibilit¨¦ de payer directement ses titres de transports et son h?tel et d¡¯en demander le remboursement.
• Un mois avant sa mission, le missionnaire devra prendre contact avec la DRIF (Brigitte.MEILLEROUX@uca.fr) pour connaitre le centre de co?t et l¡¯EOTP ¨¤ indiquer dans NOTILUS (partie "R¨¦partition analytique").
• Le missionnaire devra compl¨¦ter le formulaire d'¨¦valuation des risques en mission et joindre le r¨¦sultat dans la rubrique compl¨¦ment de son ordre de mission NOTILUS
• D¨¨s le retour de mission, pour permettre le versement des remboursements, il devra compl¨¦ter son ¨¦tat de frais NOTILUS avec ses justificatifs de d¨¦penses
• Il devra ¨¦galement remettre ¨¤ la DRIF son rapport de s¨¦jour.

 

Missions de type STA

• Le missionnaire devra contacter la DRIF (Brigitte.MEILLEROUX@uca.fr) pour ¨¦tablir son contrat de mobilit¨¦ et d¡¯enseignement, il devra pr¨¦ciser les dates de ses jours d¡¯enseignement.
• La Commission europ¨¦enne a d¨¦termin¨¦ des forfaits de voyage et de s¨¦jour. Ainsi, le missionnaire sera indemnis¨¦ sur la base de :
• frais de s¨¦jour calcul¨¦s en fonction de la dur¨¦e d¡¯activit¨¦ (la dur¨¦e d¡¯activit¨¦ est calcul¨¦e comme suit : les jours travaill¨¦s + les jours de voyage) et du pays de destination ;
• frais de voyage calcul¨¦s en fonction de la distance kilom¨¦trique (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr) entre Clermont-Ferrand (r¨¦sidence administrative de rattachement) et le lieu de destination. Un forfait plus ¨¦lev¨¦ est octroy¨¦ en cas d¡¯utilisation d¡¯un moyen de transport ¨¦coresponsable (train, bus, covoiturage) ;
• Les week-ends et jours f¨¦ri¨¦s ne sont pas comptabilis¨¦s sauf s¡¯ils sont travaill¨¦s ou correspondent ¨¤ des jours de voyage.
• Un mois avant sa mission :
  • le missionnaire devra ¨¦tablir son ordre de mission SANS FRAIS dans NOTILUS ;
  • Le missionnaire devra compl¨¦ter le formulaire d'¨¦valuation des risques en mission et joindre le r¨¦sultat dans la rubrique compl¨¦ment de son ordre de mission NOTILUS ;
  • Le missionnaire devra renvoyer ¨¤ la DRIF son contrat de mobilit¨¦ sign¨¦ en original pour versement de l¡¯avance de 75% du montant du forfait.
• D¨¨s le retour de mission, pour permettre le versement du solde, il devra remettre ¨¤ la DRIF :
• son contrat d¡¯enseignement Erasmus d?ment compl¨¦t¨¦ et sign¨¦ par lui-m¨ºme et l¡¯universit¨¦ d¡¯accueil (signatures scann¨¦es accept¨¦es) ;
• l¡¯attestation de pr¨¦sence sign¨¦e par l¡¯universit¨¦ d¡¯accueil ;
• le rapport d¨¦taill¨¦ de son s¨¦jour sera ¨¤ soumettre en ligne ¨¤ la r¨¦ception du mail de demande de l¡¯Agence Erasmus+.

L¡¯appel ¨¤ projets est constitu¨¦ d¡¯un dossier de candidature ¨¦tabli par la DRIF et communiqu¨¦ par mail aux porteurs d¡¯accords Erasmus UCA via leur composante, avec copie adress¨¦e aux Directeurs des Instituts.
Les r¨¦ponses ¨¤ l¡¯appel ¨¤ projets sont ¨¦labor¨¦es par les porteurs d¡¯accords Erasmus et centralis¨¦es ¨¤ l¡¯¨¦chelle de chaque Direction de composante qui ¨¦value et classe les projets selon une proc¨¦dure qui lui est propre.
Les composantes font remonter ¨¤ la DRIF avec copie ¨¤ leur institut de rattachement la liste des demandes interclass¨¦es ainsi que la copie des dossiers de demandes class¨¦es.
La DRIF v¨¦rifie la recevabilit¨¦ des candidatures et arr¨ºte la liste des b¨¦n¨¦ficiaires dans le respect du classement ¨¦tabli par chaque composante, sous r¨¦serve de la n¨¦cessit¨¦ d¡¯appliquer les crit¨¨res de s¨¦lection.